1. ACCEPTATION DE CET ACCORD
1.1 Acceptation
Pour utiliser le Logiciel et les services associés, Vous devez d'abord accepter ce Contrat de Licence. Si Vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter ce Contrat de Licence, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel et les services associés fournis par Apps Inc. Dans ce cas, ne téléchargez ni n'utilisez le Logiciel ou les services associés. Vous acceptez et Vous engagez à respecter les termes de ce Contrat de Licence en Votre nom propre et/ou au nom de Votre entreprise, organisation, institution éducative, ou agence, instrument ou département du gouvernement fédéral en tant que représentant légal autorisé, en téléchargeant et installant le Logiciel.
1.2 Définitions
Chaque fois qu'ils sont utilisés avec une majuscule dans cet Accord :
"Accord” désigne ce Contrat de Licence des Conditions Générales, y compris tous les annexes et tout document joint, qui sont par la présente incorporés par référence.
“Apple” désigne Apple Inc., une société californienne dont le siège social est situé à One Infinite Loop, Cupertino, Californie 95014, U.S.A.
“Google” désigne Google LLC, une société californienne dont le siège social est situé à 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, Californie 94043, U.S.A.
“YouTube” désigne YouTube LLC, une société californienne dont le siège social est situé à 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA
“Android” désigne le système d'exploitation de Google pour les appareils mobiles et portables.
“La Société”, "nous," "notre," "Apps Ltd," ou "Apps Limited" désigne Apps Limited LLC, une société à responsabilité limitée de Floride dont l'adresse postale est 6300 N Wickham Rd Suite 130 #307 Melbourne, FL 32940 U.S.A. Apps Limited est le seul propriétaire de la marque iGenapps, et de tous ses produits et services.
“Logiciel” désigne l'Application mobile disponible en téléchargement et les services cloud connectés pour l'hébergement d'applications, de contenu et de données.
“Application” désigne un programme logiciel web développé par Vous, sous Votre propre marque ou nom commercial, et destiné à une utilisation spécifique avec des appareils mobiles ou des navigateurs.
“Parties” désigne à la fois Vous et La Société.
“Développeurs Autorisés” désigne Vous, Vos employés et sous-traitants, les membres de Votre organisation ou, si Vous êtes une institution éducative, Votre corps enseignant et Votre personnel qui utilisent le Logiciel à partir de tout appareil préinstallé pour développer et tester des Applications.
“Durée” désigne la période pendant laquelle Vous ou tout utilisateur sera servi.
“Mises à jour” désigne les correctifs, mises à jour, améliorations, modifications, ajouts, compléments et nouvelles versions ou éditions du Logiciel, ou de toute partie du Logiciel.
“Contenu Utilisateur” désigne toutes les données, œuvres et matériaux : téléchargés ou stockés sur le Logiciel et les services associés par Vous, transmis par le Logiciel et les services associés à Votre demande ; fournis par Vous à Apps Limited pour être téléchargés sur, transmis par ou stockés sur le Logiciel et les services associés ; générés par le Logiciel et les services associés à la suite de l'utilisation des Services ; ou les données personnelles traitées par Apps Limited en Votre nom en rapport avec cet Accord;
“Windows” ou “Windows Phone” désigne tous les systèmes d'exploitation de Microsoft.
“iGenapps” désigne notre ancienne application mobile iGenapps ou Apper.
“Vous” et “Votre” désigne et fait référence à la ou les personne(s) ou entité(s) juridique(s) (que ce soit l'entreprise, l'organisation, l'institution éducative ou l'agence gouvernementale, instrument ou département) utilisant le Logiciel ou exerçant autrement des droits en vertu de cet Accord. Pour plus de clarté, Vous pouvez autoriser des sous-traitants à développer des Applications en Votre nom, mais toute Application de ce type doit être conforme à cet Accord.
2. ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR ET RESTRICTIONS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D'UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). CES TERMES ET CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET APPS LIMITED.
2.1 Utilisations autorisées et restrictions
Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, Nous Vous accordons par la présente, pendant la Durée, une licence limitée, non exclusive, personnelle, révocable, non sous-licenciable et non transférable pour installer un nombre raisonnable de copies de notre Logiciel sur des appareils iOS ou Android que Vous possédez ou contrôlez, pour être utilisés en interne par Vous ou Vos Développeurs Autorisés dans le seul but de développer ou tester des Applications, sauf indication contraire de la part de Apps Limited.
2.2 Licence limitée
Nous sommes disposés à Vous accorder une licence limitée pour utiliser le Logiciel afin de développer des Applications compatibles avec le web, conformément aux termes et conditions énoncés dans cet Accord.
2.3 Distribution
Les Applications développées en vertu de cet Accord ne peuvent être distribuées que via des navigateurs compatibles avec le web tels que Safari et Chrome.
Si Vous souhaitez distribuer des Applications par d'autres méthodes, telles que l'App Store (tel que défini ci-dessous) ou vendre des Applications créées avec le Logiciel, Vous devrez compiler l'Application créée dans un format natif et la soumettre Vous-même à tout App Store de Votre choix.
2.4 Propriété
Nous conservons tous les droits, titres et intérêts dans le Logiciel et toutes les Mises à jour qu’il pourrait Vous mettre à disposition en vertu de cet Accord. Vous acceptez de coopérer pour maintenir Notre propriété du Logiciel, et, dans la mesure où Vous prenez connaissance de toute réclamation relative au Logiciel, Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour nous informer rapidement de toute telle réclamation. Les Parties reconnaissent que cet Accord ne Nous confère aucun droit de propriété sur Vos Applications.
Notre site web et nos applications sont notre propriété et exploités par Nous. Le contenu, les enregistrements, interfaces visuelles, graphismes, design, compilation, informations, code informatique, produits, logiciels (y compris tout logiciel téléchargeable), ou toute musique, images, vidéos, textes, services, et tout autre matériel ou éléments du Logiciel et des services associés fournis par Nous sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, le "trade dress", les brevets, et les marques déposées des États-Unis et d'autres pays, les conventions internationales, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs applicables. À l'exception de Votre Contenu Utilisateur et de Vos Applications, tout le Contenu figurant sur la Plateforme est la propriété de Apps Limited, de sa société mère, de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants tiers. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont la propriété de Apps Limited, de sa société mère, de ses sociétés affiliées et/ou de ses concédants tiers, qu'elles soient enregistrées ou non, et ne peuvent être utilisées en rapport avec tout produit ou service d'une manière susceptible de causer une confusion quant à notre aval, affiliation ou parrainage d'une personne, d'un produit ou d'un service. Sauf autorisation expresse de Apps Limited, Vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, distribuer, copier, modifier, télécharger, enregistrer, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, ou faire un usage non autorisé du Contenu de quelque manière que ce soit. Si du Contenu est téléchargé sur Votre ordinateur ou téléphone mobile, Vous n'obtenez aucun droit de propriété sur ce Contenu. Tous les droits non expressément accordés dans ces Termes sont réservés.
2.5 Aucune autre utilisation permise
Sauf indication contraire dans cet Accord, Vous acceptez de ne pas louer, prêter, mettre en ligne sur un site web ou serveur, vendre, redistribuer, ou concéder une sous-licence pour le Logiciel ou tout service, en tout ou en partie, ni permettre à d'autres de le faire. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou tout service fourni ici à des fins non expressément autorisées par cet Accord. Vous ne pouvez pas, et Vous acceptez de ne pas, permettre à d'autres de copier (sauf dans la mesure expressément permise par cet Accord), décompiler, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier, décrypter, ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou des services fournis par le Logiciel, ou toute partie de ceux-ci (sauf et uniquement dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où elle est permise par les termes de licence régissant l'utilisation des composants open-source ou du code exemple inclus avec le Logiciel). Vous acceptez de ne pas exploiter de manière non autorisée les services fournis ici, y compris mais sans s'y limiter, surcharger la capacité du réseau. Toute tentative de le faire constitue une violation des droits de Apps Limited et de tiers. Si Vous enfreignez l'une des restrictions ci-dessus, Vous pourriez faire l'objet de poursuites et de dommages-intérêts. Toutes les licences non expressément accordées dans cet Accord sont réservées et aucun autre droit, express ou implicite, n'est accordé par Apps Limited, que ce soit par implication, estoppel ou autrement. Cet Accord ne Vous accorde aucun droit d'utiliser des marques, logos ou marques de service appartenant à Apps Limited, y compris mais sans s'y limiter, iGenapps, Apper ou autres marques verbales. Si Vous faites référence à l'un de Nos produits ou technologies ou utilisez des marques Nous appartenant, Vous aurez besoin d'une autorisation écrite préalable de Notre part.
2.6 Mises à jour
Aucun support ni maintenance. Nous pouvons étendre, améliorer ou modifier autrement le Logiciel ou les services fournis ci-dessous à tout moment sans préavis, mais Nous ne serons pas obligés de Vous fournir des Mises à jour du Logiciel. Si des Mises à jour sont mises à disposition par Nous, les termes de cet Accord régiront ces Mises à jour, sauf si la Mise à jour est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence s'appliqueront. Nous ne sommes pas obligés de fournir de maintenance, de support technique ou d'autre support pour le Logiciel ou les services. Vous reconnaissez que Nous n'avons aucune obligation expresse ou implicite d'annoncer ou de rendre disponibles des Mises à jour du Logiciel ou des services à quiconque à l'avenir. Si une Mise à jour est rendue disponible, elle peut inclure des API, des fonctionnalités, des services ou des fonctionnalités différents de ceux trouvés dans le Logiciel sous licence ici ou dans les services fournis ici.
2.7 Conditions des tiers
Vous acceptez également les conditions d'utilisation des fournisseurs de contenu tels que Google, YouTube, Facebook, Instagram, X, Pinterest, Vimeo, ou tout autre site tiers utilisé dans Votre Application.
3. VOS OBLIGATIONS
3.1 Général
Vous certifiez et acceptez que :
(a) Vous êtes un adulte dans la juridiction où Vous résidez (au moins 18 ans dans de nombreux pays) et avez le droit, la capacité et l'autorité de conclure cet Accord en Votre propre nom, ou si Vous concluez cet Accord au nom de Votre entreprise, organisation, institution éducative ou agence, instrument ou département du gouvernement fédéral, que Vous avez le droit, la capacité et l'autorité de lier légalement cette entité ou organisation aux termes et obligations de cet Accord ;
(b) Toutes les informations que Vous fournissez à Apps Limited ou à Vos utilisateurs finaux en lien avec cet Accord ou Votre Application, y compris, sans limitation, les Informations sur l'Application sous Licence, sont et seront actuelles, vraies, exactes, justifiables et complètes et, en ce qui concerne les informations que Vous Nous fournissez, Vous devez Nous notifier rapidement toute modification de ces informations. De plus, Vous acceptez que Nous puissions partager ces informations (y compris l'adresse e-mail) avec des tiers qui en ont besoin à des fins liées à Votre Application (par exemple, des questions de propriété intellectuelle, des demandes de service client, etc.) ;
(c) Vous respecterez les termes et remplirez Vos obligations en vertu de cet Accord et Vous acceptez de surveiller et d'être responsable de l'utilisation par Vos Développeurs Autorisés du Logiciel et des Services et des Appareils de Test Autorisés et de leur conformité aux termes de cet Accord ;
(d) Vous serez seul responsable de tous les coûts, dépenses, pertes et responsabilités encourus, et des activités entreprises par Vous et/ou Vos Développeurs Autorisés en lien avec le Logiciel et les services, les Appareils Enregistrés, Vos Applications et Vos efforts de développement et de distribution connexes, y compris, mais sans s'y limiter, tout effort de développement connexe, équipement réseau et serveur, service(s) Internet, ou tout autre matériel, logiciel ou services utilisés par Vous en lien avec Votre utilisation de tout service ;
(e) Vous n'agissez pas, n'agirez pas ou n'avez pas agi d'une manière qui entre en conflit ou interfère avec un engagement ou une obligation existante que Vous pourriez avoir, et aucun accord que Vous avez conclu précédemment n'interfère ou n'interférera avec Votre exécution de Vos obligations en vertu de cet Accord.
3.2 Utilisation du Logiciel
Comme condition à l'utilisation du Logiciel et de tout Service, Vous acceptez que :
(a) Vous n'utiliserez le Logiciel et les Services qu'aux fins et de la manière expressément autorisées par cet Accord et conformément à toutes les lois et réglementations applicables ;
(b) Vous n'utiliserez pas le Logiciel ou tout Service pour toute activité illégale ou illicite, ni pour développer une Application qui commettrait ou faciliterait la commission d'un crime, d'un autre acte délictueux, illicite ou illégal ;
(c) Au meilleur de Votre connaissance et de Votre croyance, Votre Application et les Informations sur l'Application sous Licence ne violent, n'approprient pas ou n'enfreignent pas les droits d'auteur, marques de commerce, droits de confidentialité et de publicité, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété ou légaux de tiers (par exemple, les droits de composition musicale ou de performance, les droits vidéo, les droits de photographie ou d'image, les droits sur les logos, les droits sur les données de tiers, etc. pour le contenu et les matériaux qui peuvent être inclus dans Votre Application) ;
(d) Vous déclarez, garantissez et acceptez que Vous ne contribuerez pas de contenu ni de Contenu Utilisateur ni n'utiliserez ou n'interagirez avec le Logiciel et les services connexes de manière à :
Enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tout Tiers ou de Apps Limited ;
Violer toute loi ou réglementation ;
Être abusif, frauduleux, trompeur, menaçant, diffamatoire, obscène, haineux, inexact, calomnieux, pornographique ou autrement inacceptable tel que déterminé par Nous à Notre seule discrétion ;
Mettre en péril la sécurité de tout compte Apps Limited (comme permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser vos identifiants de connexion pour accéder au Logiciel et aux services connexes), violer la sécurité de tout réseau informatique ou craquer tout mot de passe ou code de cryptage de sécurité ;
Exécuter des listes de diffusion, tout type de répondeur automatique ou de « spam » sur le Logiciel et les services connexes, ou interférer autrement avec le bon fonctionnement du Logiciel et des services connexes (y compris en imposant une charge déraisonnable sur l'infrastructure du Logiciel et des services connexes) ;
"Ratisser", "gratter" ou "araignée" ou autrement collecter toute page, donnée ou partie du Logiciel et des services connexes ou du contenu (que ce soit par des moyens manuels ou automatisés) ;
Copier ou stocker toute portion du contenu ;
(e) Vous ne créerez pas, par l'utilisation du Logiciel, des services ou autrement, une Application ou un autre programme qui désactiverait, piraterait ou interférerait autrement avec tout mécanisme de sécurité, de signature numérique, de gestion des droits numériques, de vérification ou d'authentification mis en œuvre dans ou par iOS, Android ou Windows, ce Logiciel, tout service fourni par Nous ou autre logiciel ou technologie, ou permettre à d'autres de le faire ;
(f) Vous ne commettrez pas, directement ou indirectement, tout acte destiné à interférer avec le Logiciel ou les Services.
4. CONTENU UTILISATEUR
4.1 Général
Le logiciel et les services associés offrent certaines fonctionnalités qui vous permettent, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de soumettre, publier et partager du contenu, ce qui peut inclure, sans s'y limiter, des textes, des œuvres graphiques et picturales, ou tout autre contenu soumis par Vous et d'autres utilisateurs via le logiciel et les services associés (« Contenu Utilisateur »). Nous ne garantissons aucune anonymité ni confidentialité concernant tout Contenu Utilisateur et Nous vous recommandons vivement de réfléchir soigneusement à ce que Vous téléchargez, partagez ou rendez accessible via le logiciel et les services associés. Vous comprenez et acceptez que le Contenu Utilisateur puisse être rendu public sans aucun avis supplémentaire ou consentement de Votre part, et Vous devez supposer que toute personne (qu'elle soit ou non un utilisateur de Notre logiciel et des services associés) peut lire ou avoir accès à Votre Contenu Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation de toute information que Vous divulguez en lien avec le Contenu Utilisateur, y compris toute information personnelle. Le Contenu Utilisateur est affiché uniquement à des fins d'information et reflète les opinions de la personne qui crée ce contenu. Ils ne sont pas contrôlés par, et peuvent ne pas refléter l'opinion de, Apps Limited. Vous comprenez que tout Contenu Utilisateur est la seule responsabilité de la personne dont ce Contenu Utilisateur provient. Cela signifie que Vous, et non Nous, êtes entièrement responsable de tout Contenu Utilisateur que Vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via le logiciel et les services associés. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans ce contenu, des fausses déclarations faites par d'autres utilisateurs, ou des dommages ou pertes que Vous pourriez subir en lien avec ce contenu ou ces interactions.
Le logiciel et les services associés peuvent contenir des liens ou des connexions vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Nous. Lorsque Vous accédez à des sites Web de tiers ou utilisez des services de tiers, Vous acceptez qu'il existe des risques en le faisant et que Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou service tiers.
Vos interactions avec des organisations et/ou des individus trouvés sur ou via les Services, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ainsi que tous les autres termes, conditions, garanties ou représentations associés à ces transactions, sont uniquement entre Vous et ces organisations et/ou individus. Vous acceptez que Nous ne soyons pas responsables ou tenus de quelque manière que ce soit pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encourus suite à ces transactions.
4.2 Droit de retirer ou modifier le Contenu Utilisateur
Apps Limited ne fait aucune déclaration selon laquelle elle publiera ou rendra disponible sur le logiciel et les services associés tout Contenu Utilisateur, et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout Contenu Utilisateur sur le logiciel et les services associés, ou de modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur à tout moment avec ou sans préavis. Sans limiter la portée de la phrase précédente, Nous respectons la Digital Millennium Copyright Act et retirerons le Contenu Utilisateur suite à la réception d'un avis de retrait pour violation du droit d'auteur. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller et modifier ou supprimer toute activité ou contenu, en tout ou en partie, y compris mais sans s'y limiter, tout contenu que nous déterminons à notre seule discrétion violer les standards de ce logiciel et des services associés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur.
4.3 Licence accordée par Vous à Apps Limited
Tout ce que Vous publiez, téléchargez, partagez, stockez ou fournissez autrement via le logiciel et les services associés ou l'application (y compris, mais sans s'y limiter, des images, des évaluations, des critiques et tout autre contenu à afficher sur notre site Web) constitue un « Contenu Utilisateur ». Vous conservez tous vos droits de propriété sur les aspects originaux de votre Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur, Vous accordez par la présente à Apps Limited, à notre société mère, à nos affiliés, à nos sous-licenciés, à nos désignés et cessionnaires du logiciel et des services associés (collectivement, les « Licenciés ») une licence mondiale, non exclusive, entièrement acquittée, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire (y compris par la réalisation de reproductions mécaniques), distribuer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, publier, exécuter publiquement, communiquer au public, rendre disponible, créer des œuvres dérivées et exploiter de toute autre manière (collectivement, « Utiliser ») tout ou partie de tout Contenu Utilisateur et de ses dérivés dans le cadre du logiciel et des services associés et des activités d'Apps Limited (et de ses successeurs), pour toute fin, y compris, sans limitation, les fins de (i) publicité, marketing et promotion d'Apps Limited et des Services ; (ii) afficher et partager votre Contenu Utilisateur avec d'autres utilisateurs des Services ; et (iii) fournir les Services. Vous nous accordez en outre une licence pour utiliser votre nom, nom d'utilisateur, adresse e-mail, données démographiques, image, voix et ressemblance afin de Vous identifier comme la source de tout votre Contenu Utilisateur.
4.4 Déclarations et garanties concernant le Contenu Utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre propre Contenu Utilisateur et des conséquences de sa publication, de son partage, de son affichage, de sa diffusion ou de sa mise à disposition de toute autre manière. En lien avec le Contenu Utilisateur, Vous affirmez, déclarez et garantissez que : (i) Vous possédez, ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et Nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur et pour Votre Contenu Utilisateur afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de Votre Contenu Utilisateur de la manière envisagée par Nous et ces Termes, et pour accorder les droits et la licence définis ci-dessus, et (ii) Votre Contenu Utilisateur, l'utilisation par Apps Limited ou tout Licencié d'Apps Limited de ce Contenu Utilisateur conformément à ces Termes, et l'exercice par Apps Limited ou tout Licencié d'Apps Limited des droits de licence définis ci-dessus, ne viole pas et ne violera pas : (a) les droits de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ; (b) ne contient aucun matériel illégal, menaçant, obscène, raciste, diffamatoire, calomnieux, haineux, pornographique, délibérément faux ou autrement nuisible à des tiers, de nature promotionnelle, promouvant une activité illégale ou préjudiciable à des groupes ou individus, ou ne consiste en ou ne contient des logiciels, virus informatiques, sollicitations commerciales, campagnes politiques, lettres en chaîne, envois de masse, toute forme de « spam » ou de références à une activité illégale, de la mauvaise pratique ou de la fausse publicité ; (c) ne viole aucune loi ou réglementation applicable ni ces Termes ; ou (d) n'exploite pas des mineurs ; ou (e) n'exige pas l'obtention d'une licence ou le paiement de redevances ou de frais à Vous ou à tout tiers pour l'exercice de tout droit accordé dans ces Termes, y compris, à titre d'exemple et sans limitation, le paiement de toute redevance à tout détenteur de droits d'auteur, y compris toute redevance à toute agence, société de perception ou autre entité qui administre ces droits au nom d'autrui.
4.5 Contenu Utilisateur inexact ou offensant
Vous comprenez que lorsque Vous utilisez le logiciel et les services associés, Vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources et que Nous ne soutenons ni ne sommes responsables de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle concernant ce Contenu Utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez également que Vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur inexact, offensant, indécent ou répréhensible. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE, À TOUT DROIT LÉGAL OU ÉQUITABLE OU TOUT RECOURS QUE VOUS AVEZ OU POUVEZ AVOIR CONTRE APPS LIMITED À CET ÉGARD.
4.6 Retour d'information (Feedback)
Vous pouvez être amené à évaluer le Logiciel et les services associés. Si vous nous fournissez des évaluations, des commentaires, des rapports de bogues, des retours ou des modifications proposés ou suggérés par vous concernant le Logiciel et les services associés ("Retour d'information"), nous aurons le droit d'utiliser ces Retours à notre discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, l'incorporation des modifications suggérées dans le Logiciel et les services associés. Vous nous accordez par la présente une licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive sous tous les droits nécessaires pour intégrer et utiliser vos Retours à toute fin sans préavis, consentement ou compensation à votre égard ou à tout tiers.
4.7 Activités Infringentes ou Illégales
En cas d'activités contrefaisantes ou illégales, nous n'avons aucune obligation, mais nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès au Logiciel et aux services associés et de supprimer tout contenu soumis par des personnes identifiées comme contrefacteurs. Toute activité illégale suspectée pourra être signalée aux autorités compétentes. Ces recours s'ajoutent à tous autres recours en droit ou en équité que nous pourrions avoir.
Concernant le Contenu affiché ou disponible via le Logiciel et les services associés, vous vous engagez à respecter toutes les notifications de droit d'auteur, les règles de marque, les réglementations sur les données et les restrictions contenues dans tout Contenu auquel vous accédez par le biais des Services, et vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, concéder sous licence, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu qui ne vous appartient pas, (i) sans le consentement préalable du propriétaire de ce Contenu ou (ii) d'une manière qui viole les droits de quelqu'un d'autre (y compris ceux d'Apps Limited).
5. Modifications des Exigences du Logiciel ou des Conditions
Nous pouvons modifier les Exigences du Logiciel ou les termes de cet Accord à tout moment. Les nouvelles ou modifiées Exigences du Logiciel ne s'appliqueront pas rétroactivement aux Applications déjà en distribution, sauf indication contraire.
Afin de continuer à utiliser le Logiciel ou tout service fourni par nous, vous devez accepter et approuver les nouvelles Exigences et/ou les nouveaux termes de cet Accord. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Exigences ou les nouveaux termes, votre utilisation du Logiciel et des services d'Apps Limited sera suspendue ou terminée par nous. Vous acceptez que votre acceptation des termes ou exigences mis à jour de cet Accord puisse être fournie électroniquement, notamment en cochant une case, en cliquant sur un bouton "J'accepte", ou en visitant notre site Web.
6. Distribution
Les Applications développées sous cet Accord ne peuvent être distribuées que via un navigateur compatible WebKit ou sur des appareils pris en charge. Si vous souhaitez que nous livrions votre Application via un App Store ou Market, vous devez nous désigner comme votre agent légal. Cela entraînera des coûts supplémentaires pour la conversion de l'Application et il n'y a aucune garantie qu'Apple, Google, Microsoft ou tout autre tiers approuve votre Application pour la distribution.
7. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert, et sur notre demande, de défendre, Apps Limited, ses directeurs, dirigeants, employés, sous-traitants indépendants et agents (chacun étant une "Partie Indemnisée Apps Limited") de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, taxe, dépense et coût, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat et les frais de justice (collectivement, les "Pertes"), encourus par une Partie Indemnisée Apps Limited et découlant de ou liés à l'un des éléments suivants : (i) votre violation de toute certification, engagement, obligation, déclaration ou garantie dans cet Accord ; (ii) toute réclamation selon laquelle votre Application, sa distribution ou ses métadonnées, violent ou enfreignent des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; ou (vi) votre utilisation du Logiciel ou des services, votre Application, les Informations sur l'Application sous Licence, les métadonnées, les Appareils Enregistrés, ou votre développement et distribution de toute Application. Vous reconnaissez que ni le Logiciel ni les services ne sont destinés à être utilisés pour le développement d'Applications dans lesquelles des erreurs ou des inexactitudes dans le contenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies par l'Application ou la défaillance de l'Application, pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves, et, dans la mesure permise par la loi, vous acceptez par la présente d'indemniser, défendre et tenir à couvert chaque Partie Indemnisée Apps Limited de toute Pertes encourues par cette Partie Indemnisée Apps Limited en raison de cette utilisation.
En aucun cas, vous ne pouvez conclure un règlement ou un accord avec un tiers qui affecte les droits d'Apps Limited ou engage Apps Limited de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable d'Apps Limited.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1 Durée
La durée du présent Accord commence le jour où vous créez un compte et vous inscrivez à notre produit ou service, et se prolonge pour toute la durée de vie de l'Application et/ou des services fournis par Apps Limited.
8.2 Résiliation
Le présent Accord, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celui-ci et les services fournis par Nous, prendront fin immédiatement sur notification d'Apps Limited si :
(a) Vous ou vos développeurs autorisés ne respectez pas un terme de cet Accord et n'y remédiez pas dans les 30 jours après en avoir eu connaissance ou avoir reçu une notification à ce sujet ;
(b) les circonstances décrites dans la section "Divisibilité" se produisent ;
(c) Vous engagez une action pour contrefaçon de brevet contre Apps Limited pendant la durée de cet Accord ;
(d) Vous vous engagez, ou encouragez d'autres à s'engager, dans des comportements trompeurs, frauduleux, inappropriés, illégaux ou malhonnêtes en relation avec cet Accord, y compris, mais sans s'y limiter, la fausse représentation de la nature de votre Application.
Chaque partie peut résilier cet Accord pour n'importe quelle raison, ou sans raison, en fournissant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie. Nous pouvons également résilier cet Accord ou suspendre votre accès au Logiciel et/ou aux services.
8.3 Effet de la Résiliation
Lors de la résiliation de cet Accord, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel et des services associés et d'effacer et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de toute information relative aux services. À notre demande, vous acceptez de nous fournir une attestation écrite de cette destruction. Après notification de la résiliation de cet Accord, toutes les Applications et informations en notre possession ou sous notre contrôle peuvent être supprimées ou détruites dans un délai raisonnable par la suite, à l'exception de toutes copies archivées requises par la loi applicable, une règle ou un règlement.
Pour éviter tout doute, en cas de résiliation de cet Accord, vous ne pouvez pas rendre disponible de contenu, fonctionnalité ou service par le biais de l'utilisation du Logiciel ou des services. Nous ne serons pas responsables de toute compensation, indemnité ou dommage de quelque nature que ce soit suite à la résiliation de cet Accord conformément à ses termes, et la résiliation de cet Accord n'affectera aucun autre droit ou recours dont Nous pourrions disposer, maintenant ou à l'avenir.
9. ABSENCE DE GARANTIE
Le Logiciel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs susceptibles de provoquer des échecs ou la perte de données et peut être incomplet. Apps Limited, Google ou Apple se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès au Logiciel ou à tout service à tout moment, sans préavis. En aucun cas, Apps Limited, Google ou Apple ne seront responsables de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces services ou fonctionnalités. Apps Limited, Google ou Apple peuvent également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certains services ou fonctionnalités, dans tous les cas et sans préavis ni responsabilité.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE NOTRE LOGICIEL ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. ILS SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'ILS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, QU'ILS SERONT SANS ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS. VOUS ACCEPTEZ PLEINEMENT LA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL FOURNI PAR NOUS NE CRÉE UNE GARANTIE, SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD.
Ni Apple, ni Google, ni Apps Limited ne garantissent la disponibilité, l'exactitude, la complétude, la fiabilité ou la rapidité des données de localisation ou de toute autre donnée ou information affichée par un service. Si une demande est faite, nous ne pouvons garantir l'approbation de toute soumission d'application effectuée via nos services. Apple et Google décideront si votre Application est autorisée sur leur App Store, et nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire dans ce processus. L'utilisateur aura la pleine responsabilité et le contrôle de ce que contiendra l'application, ce que Apple et/ou Google examineront.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS APPS LIMITED NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES BLESSURES PERSONNELLES, DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD OU À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL. CELA S'APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SOUS-JACENT À LA RÉCLAMATION, Y COMPRIS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, MÊME SI APPS LIMITED A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUTE ÉCHEC D'UN RECOURS ESSENTIEL. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'APPS LIMITED ENVERS VOUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA CINQUANTE DOLLARS (50 $).
11. TERMES LÉGAUX GÉNÉRAUX
11.1 Annulation, Politique de Non-Remise et Devise en Dollars US
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Veuillez noter que vous devez annuler votre abonnement avant qu'il ne se renouvelle pour éviter d'être facturé pour le mois (ou l'année, selon le plan d'abonnement choisi) suivant. Si vous annulez votre abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.
AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ POUR UN ABONNEMENT EN COURS. NOUS NE FOURNISSONS PAS DE CRÉDIT, REMBOURSEMENTS, OU FACTURATION PRORATÉE POUR LES ABONNEMENTS ACTIFS ET EN COURS.
Dans un tel cas, vous continuerez à avoir accès à votre abonnement jusqu'à la fin du cycle de facturation. Nous nous réservons le droit d'offrir des remboursements, réductions, ou autres considérations dans certaines circonstances à notre entière discrétion, en cas d'erreur reconnue par Nous. Chaque circonstance est unique et l'élection de faire une telle offre dans un cas particulier ne crée pas l'obligation de le faire dans un autre.
Tous les paiements doivent être effectués en dollars US, sauf si une autre devise est spécifiée.
11.2 Avis de Tiers
Des parties du Logiciel ou des Services peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers et autres matériaux protégés par des droits d'auteur. Les mentions légales, termes de licence et décharges de responsabilité pour ces matériaux se trouvent dans la documentation électronique du Logiciel et des Services, et votre utilisation de ces matériaux est régie par leurs termes respectifs.
11.3 Consentement à la Collecte et à l'Utilisation des Données Non-Personnelles
Vous acceptez que nous puissions collecter, maintenir, traiter, et utiliser des informations diagnostiques, techniques, d'utilisation et autres informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des détails sur vos applications, votre appareil, ou votre système d'exploitation. Ces informations seront recueillies périodiquement en lien avec le logiciel et nos services, et pour assurer la conformité aux termes de cet accord. Nous pouvons utiliser ces informations sous une forme non identifiable personnellement pour améliorer le logiciel, les services associés, et les technologies pour vous et nos clients.
11.4 Cession
Cet Accord ne peut être cédé, ni aucune de vos obligations en vertu de cet Accord déléguée, en tout ou en partie, par vous par effet de la loi, fusion, ou tout autre moyen sans le consentement préalable écrit d'Apps Limited, et toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et non avenue.
11.5 Relation des Parties
Cet Accord ne sera pas interprété comme créant une relation d'agence, de partenariat, coentreprise, devoir fiduciaire, ou toute autre forme d'association juridique entre vous et Apps Limited, et vous ne représenterez pas le contraire, que ce soit expressément, par implication, apparence ou autrement. Cet Accord ne vise pas à bénéficier à des tiers.
11.6 Développement Indépendant
Rien dans cet Accord ne limitera notre droit de développer, acquérir, licencier, commercialiser, promouvoir, ou distribuer des produits ou technologies qui remplissent les mêmes fonctions ou similaires, ou qui entrent autrement en concurrence avec les Applications ou tout autre produit ou technologie que vous pourriez développer, produire, commercialiser ou distribuer.
11.7 Avis
Tout avis relatif à cet Accord devra être écrit. Les avis seront considérés comme donnés par Nous lorsqu'ils vous seront envoyés à l'adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription.
Vous consentez à recevoir des avis par email et acceptez que tout avis que nous vous envoyons électroniquement remplira toutes les exigences légales de communication. Une partie peut modifier son adresse email ou postale en fournissant à l'autre un avis écrit tel que décrit ci-dessus.
11.8 Divisibilité
Si un tribunal de compétence compétente juge qu'une clause de cet Accord est inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause de cet Accord sera appliquée dans la mesure maximale permise afin d'effectuer l'intention des parties, et le reste de cet Accord continuera d'avoir plein effet. Si la loi applicable empêche le respect de cet Accord, il prendra fin immédiatement et vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Logiciel comme décrit dans les Sections 8.1 et 8.2.
11.9 Renonciation et Interprétation
Le fait qu'Apps Limited ne fasse pas appliquer une disposition de cet Accord ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Les lois ou règlements qui prévoient que le langage d'un contrat sera interprété contre le rédacteur ne s'appliqueront pas à cet Accord. Les titres des sections sont uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas être pris en compte lors de l'interprétation de cet Accord.
11.10 Contrôle des Exportations
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, ré-exporter, importer, vendre ou transférer le Logiciel, sauf comme le permet la loi des États-Unis, les lois de la juridiction où vous avez obtenu le Logiciel, et toute autre loi et réglementation applicable. En particulier, le Logiciel ne peut pas être exporté ou ré-exporté (a) vers des pays sous embargo par les États-Unis ou (b) vers des individus figurant sur la liste des Nationals Désignés Spécialement du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités interdites par le Département du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ni sur une telle liste. De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques.
11.11 Utilisateurs du Gouvernement
Le Logiciel et toute documentation connexe sont des "Articles Commerciaux", tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101, consistant en "Logiciel Commercial" et "Documentation de Logiciel Commercial", tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à §227.7202-4, selon le cas, le Logiciel Commercial et la Documentation de Logiciel Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles Commerciaux et (b) avec seulement les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions ici. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.
11.12 Résolution des Litiges ; Droit Applicable
Tout litige ou résolution de conflit entre vous et Apps Limited découlant de ou se rapportant à cet Accord, au Logiciel, ou à votre relation avec nous aura lieu en Floride. Vous et Apps Limited consentez à la compétence personnelle et au lieu exclusif des tribunaux d'État et fédéraux en Floride pour de telles affaires. Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois des États-Unis et de l'État de Floride, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois.
Si vous êtes une agence, un instrument ou un département du gouvernement fédéral des États-Unis, cet Accord sera régi par la loi américaine, et en l'absence de loi fédérale applicable, les lois de Californie s'appliqueront. De plus, toutes les réclamations, demandes, plaintes et litiges seront soumis à la loi sur les litiges contractuels (41 U.S.C. §§ 601-613), à la loi Tucker (28 U.S.C. §§ 1346(a) et 1491), ou à la loi sur les réclamations en dommages-intérêts du gouvernement fédéral (28 U.S.C. §§ 1346(b), 2401-2402, 2671-2672, 2674-2680), selon le cas.
Si vous êtes une institution éducative publique et accréditée des États-Unis, (a) cet Accord sera régi par les lois de l'État dans lequel votre institution est domiciliée, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois ; et (b) tout litige ou résolution de conflit aura lieu devant un tribunal fédéral en Floride, avec votre consentement à la compétence personnelle et au lieu exclusif, à moins qu'un tel consentement ne soit interdit par les lois de votre État.
Cet Accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue.
11.13 Accord Complet ; Langue de Référence
Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel concédé ici et remplace tous les accords antérieurs. Les modifications à cet Accord ne peuvent se faire que (a) par un amendement écrit signé par les deux parties, ou (b) comme expressément autorisé par cet Accord (par exemple, par avis écrit ou par email de notre part). Les traductions de cet Accord sont faites pour des exigences locales ; en cas de litige entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise prévaudra. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, les parties confirment qu'elles ont demandé que cet Accord et tous les documents associés soient rédigés en anglais.
